CGV -

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Kazéa Consulting et ses clients professionnels. En souscrivant à nos services, le client accepte sans réserve les conditions décrites ci-après.

1. Identification de la société

Nom de la société : Kazéa Consulting Siège social : 16 rue Cuvier, 69006 Lyon, France SIREN : 814 939 313 Email : contact@kazeaconsulting.fr Hébergeur : IONOS

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Kazea Consulting, société spécialisée en stratégie digitale, développement d’affaires, marketing digital et création numérique, fournit ses services à ses clients. Elles s’appliquent à toutes les prestations proposées, notamment : Développement d’affaires et growth hacking Placement de talents spécialisés Marketing digital et création numérique (création de sites web, identité visuelle, stratégie de contenu, etc.) Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Activités sportives animées par des coachs qualifiés. Gestion des plannings et suivi des performances. Services complémentaires liés au bien-être au travail.

3. Commandes et contrats

3.1 Processus de commande Toute commande doit être validée par un devis signé par le client. La validation du devis fait office d’accord contractuel entre les parties. 3.2 Engagements du client Fournir toutes les informations nécessaires pour organiser les activités. Respecter les conditions convenues (lieu, horaires, équipements).

4. Tarifs et modalités de paiement

4. Tarifs et modalités de paiement 4.1 Tarifs Les tarifs des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT) et précisés dans le devis. Les éventuels frais de déplacement des coachs sont facturés en supplément. 4.2 Modalités de paiement Paiement par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Un acompte de 30 % peut être demandé à la signature du devis. Le solde est exigible à réception de facture. 4.3 Retard de paiement Tout retard de paiement entraîne une pénalité de 10 % du montant dû, calculée par jour de retard, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce. Des frais forfaitaires de recouvrement de 40 € seront également appliqués.

5. Exécution des prestations

5.1 Kazea Consulting s’engage à fournir les prestations convenues avec le client conformément aux termes définis dans le devis ou le contrat. L’exécution des prestations comprend : Une analyse approfondie des besoins du client. La mise en œuvre des solutions adaptées dans les domaines du développement d’affaires, du placement de talents, et du marketing digital. Un suivi régulier et un accompagnement personnalisé tout au long du projet. Les délais d’exécution sont définis en fonction de la nature de la prestation et des échanges avec le client. Tout retard dû à un manquement du client (retard de validation, transmission incomplète des éléments nécessaires, etc.) ne saurait engager la responsabilité de Kazea Consulting.

6. Annulation et report

6. Annulation et report 6.1 Annulation par le client Toute annulation doit être notifiée par écrit au moins 5 jours ouvrables avant la date prévue. En cas d’annulation tardive (moins de 5 jours), 50 % du montant total de la prestation sera facturé. 6.2 Annulation par Kazéa Consulting En cas d’imprévu, Kazéa conulting s’engage à proposer une date de report ou un remboursement si aucune alternative n’est possible.

7. Assurance et responsabilité

7.1 Assurance des coachs Kazea Consulting déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l’exercice de ses activités. Cette assurance couvre les dommages pouvant être causés dans le cadre de l’exécution des prestations. Toutefois, la responsabilité de Kazea Consulting ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des livrables par le client, d’une négligence de sa part ou d’un cas de force majeure. Le client est invité à souscrire à toute assurance complémentaire qu’il jugerait nécessaire pour couvrir ses propres risques liés à l’exploitation des prestations fournies.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus, logos, et supports pédagogiques utilisés dans le cadre des prestations Activibe restent la propriété exclusive de Kazéa Consulting. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Protection des données

Les données personnelles des clients et des participants sont traitées conformément à notre [politique de confidentialité](insérer lien vers la page).

10. Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège social de Kazéa Consulting. Les présentes CGV sont soumises au droit français.